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P-9.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le permis «Terre des hommes» ou «Parc olympique» autorise la vente de boissons alcooliques tous les jours, de 8 h à 3 h le lendemain.

D. 494-82, a. 1.